5. déc., 2016

Texte

LE CORPORATISME 

Pourquoi nous sommes le Peuple le plus pessimiste du monde ?

Pourquoi depuis 40 ans n'a t'on rien réussi à changer ?

La raison de tout cela, c'est qu'il y a en France un mal particulier qui s'appelle

"LE CORPORATISME"

Bon nombre de professions qui protège leurs intérêts et leur rente de situation,

mais surtout la fonction publique et ses 300 corps.

Notre système social est inégalitaire et tout le monde trouve cela normal.

(régimes spéciaux, niches sociales etc..etc...)

Le Corporatisme c'est protéger les statuts au lieu de protéger les personnes.

Créer des positions avantageuses, des privilèges.

La protection sociale ainsi concue,s'oppose à la concurrence, à la liberté, à l'égalité.

Le non-retours aux droits sociaux : un phénomène silencieux de grande ampleur

Pourquoi des personnes qui auraient pu bénéficier d’une ou plusieurs aides sociales n’ont-elles pas déposé de dossier ? C’est une des questions posées par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale. Ce comité a publié fin octobre 2016 un rapport d’information sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux.

La situation est préoccupante et le phénomène du non-recours aux droits sociaux est loin d’être marginal. Déjà en 2012, le chercheur Philippe Warin tirait la sonnette d’alarme dans une monographie consacrée à ce sujet [citant l’exemple de l’accession aux tarifs sociaux du gaz et de l’électricité, il indiquait que le manque à percevoir pour les ménages éligibles à ces tarifs était de plus de 767 millions d’euros depuis leur mise en place en 2008.

Le rapport des députés a quant à lui réduit le périmètre aux prestations principales : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation adulte handicapé (AAH), CMU complémentaire (CMU-C), allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Les chiffres sont hélas très éloquents : 35 % de non-recours pour le RSA socle, destiné aux personnes n’exerçant aucune activité et n’ayant pas droit au chômage ou à l’ASS, et 68 % de non-recours au RSA activité, versé aux très petits salaires et remplacé en 2016 par la prime d’activité.

En tout, les sommes non distribuées au titre du RSA s’élèvent à 5,3 milliards d’euros. Un montant que les députés ont rapproché des 425 millions d’euros de fraude sociale détectée en 2014.

Complexité des procédures

Plus de 3 millions de personnes n’auraient en outre pas fait valoir leurs droits aux dispositifs de santé (1 million pour la CMU-C et 2 millions pour l’ACS). Quant aux autres prestations, le manque d’études suffisamment fines ne permet pas de se faire une idée précise.

De son côté, Philippe Warin explique le non-recours principalement par un manque d’information sur les droits et par la complexité des procédures, parfois jugées non acceptables car trop contraignantes et intrusives.

Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique distingue huit raisons : la mauvaise image de la prestation, le manque d’information, l’absence de pro-activité de la part de l’usager, l’éligibilité inconnue, un déficit de médiation et d’accompagnement, la complexité de la prestation, la rupture du processus d’instruction et enfin, un faible intérêt pour la prestation ou sa concurrence avec d’autres.

Quelles qu’en soient les raisons, le non-recours contribue à aggraver la pauvreté et l’exclusion. Les auteurs du rapport recommandent de mieux évaluer et analyser le phénomène et de fixer des objectifs de diminution. Parmi leurs propositions : mettre les outils de lutte contre la fraude au service de la diminution du non-recours.