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Conclusion et recommandations de la Cour des Comptes
Au terme de cette enquête, le premier message de la Cour porte sur la nécessité d’améliorer l’organisation de la politique du maintien à domicile des personnes âgées dépendantes.
Mieux organiser la réponse aux attentes exprimées par les personnes âgées en perte d’autonomie, qui à une très forte majorité souhaitent rester à domicile, est la première priorité que doit s’assigner la communauté nationale. Cela suppose de traduire les attentes en besoins objectifs, en perfectionnant l’action d’information et d’orientation des familles, et en adaptant à la demande constatée la programmation de l’offre de services.
Améliorer l’organisation, c’est aussi coordonner plus efficacement, tant au niveau national qu’au niveau territorial, les multiples acteurs qui interviennent auprès des personnes âgées en perte d’autonomie, soit directement, soit indirectement.
Une telle évolution suppose de mettre fin aux cloisonnements qui subsistent entre les différents dispositifs destinés à coordonner les parcours qui, à cause de leur diversité et leur complexité, composent un système illisible.
Les dispositifs nationaux de coordination devraient être appelés à fusionner et les ARS confortées dans leur vocation à répartir les responsabilités entre les équipes de professionnels de terrain, dont elles sont les mieux à même de mesurer l’efficacité et le potentiel.
Le deuxième message de la Cour porte sur la question d’un ciblage plus précis du financement de cette politique.
Une meilleure visibilité sur le coût de la politique de maintien à domicile des personnes âgées dépendantes et de son évolution est un préalable indispensable à une meilleure anticipation des contraintes budgétaires qui pèseront à terme sur les différentes parties prenantes. Les efforts de chiffrage accomplis depuis une dizaine d’années par le ministère chargé des affaires sociales doivent se poursuivre et être approfondis. Il faut aussi que les montants qui restent à la charge des personnes et de leurs familles soient mieux connus, de manière à mieux cibler les politiques publiques.
Quelles que soient les incertitudes qui pèsent sur les perspectives financières, la Cour constate en effet qu’à long terme la contribution des ménages au financement du maintien à domicile tendra à s’accroître plus rapidement que celle des collectivités publiques. Dans ce contexte, la question du ciblage des aides publiques se posera de plus en plus. La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a préservé le caractère universel de l’APA, mais les défis de l’avenir imposeront d’adapter avec précision son mode de répartition, ainsi que le bénéfice des dépenses fiscales, pour que ceux qui en ont le plus besoin, à cause de leur niveau de dépendance et de revenu, en soient dans les faits les principaux bénéficiaires.